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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Le Dernier Calendrier – Édition 2026

Les présentes conditions générales régissent la vente du calendrier 2026 « Le Dernier Calendrier », édité par Solasta Production, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Marseille, dont le siège social est situé à Marseille, représentée par Victor Janjic-Rosset.

2. Produits

« Le Dernier Calendrier » est proposé en édition limitée. Les caractéristiques essentielles (format, visuels, nombre de pages, associations bénéficiaires) sont présentées sur le site officiel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port et d’emballage sont précisés avant la validation définitive de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Solasta Production se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

5. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur la plateforme de vente.

6. Disponibilité

Les ventes sont limitées aux stocks disponibles. En cas de rupture de stock après commande, le client en sera informé et remboursé sous 14 jours.

7. Livraison

  • Délais moyens : 3 à 5 jours ouvrés en France, 7 à 15 jours ouvrés pour l’international.

  • Transporteurs : La Poste ou partenaires logistiques équivalents.

  • Solasta Production n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

  • En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation peut être faite au transporteur et un remplacement ou remboursement sera étudié.

  • Livraisons à partir du 1er Novembre, tout achat effectué au préalable sera considéré comme une prévente

8. Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
    Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (hors frais de port) est effectué sous 14 jours après réception du retour.

9. Garanties légales

  • Conformément au Code de la consommation et au Code civil :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 C. consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civil).

10. Responsabilité

  • Solasta Production ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à la livraison du produit.

11. Force majeure

  • En cas de circonstances indépendantes de sa volonté (grève, guerre, pandémie, catastrophes naturelles, blocage transporteurs), Solasta Production ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut d’exécution.

12. Propriété intellectuelle

  • Les visuels, textes et photographies sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Solasta Production et des auteurs concernés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

13. Engagement solidaire

  • Une partie du prix de vente est reversée aux associations partenaires mentionnées dans la présentation du projet. Le montant total reversé sera communiqué publiquement en fin d’opération.

14. Données personnelles (RGPD)

  • Les données collectées (nom, adresse, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

  • Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers non autorisés.

  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : lederniercalendrier@gmail.com

15. Service client

  • Toute question ou réclamation peut être adressée à :
    Solasta Production – Service Client
    Email : solastaproduction@gmail.com
    Délai de réponse : sous 72h ouvrées.

16. Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Marseille.

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